MENTIONS LÉGALES
1. Identification du propriétaire du site
Nom du site : www.conceptrenovation17.com
Propriétaire / Éditeur : CONCEPT RENOVATION
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
SIRET : 953 905 528 00014
Code APE : 43.39Z – Autres travaux de finition
Siège social : 51B rue Jean Godefroy, 17000 La Rochelle, France
E-mail : contact@conceptrenovation17.com
Téléphone : +33 6 60 22 52 54
Dirigeants :
- Président : Nicolas SEGUINOT
2. Hébergeur du site
o2switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, structure, vidéos, codes sources, etc.) est la propriété exclusive de CONCEPT RENOVATION, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion ou exploitation, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable, conformément au Code de la propriété intellectuelle.
4. Responsabilité
Le contenu du site est fourni à titre informatif. Malgré tout le soin apporté à sa rédaction, CONCEPT RENOVATION ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ni la mise à jour permanente des informations.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
5. Liens externes
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6. Données personnelles
Les données collectées via les formulaires (devis, contact, simulateur, etc.) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale entre CONCEPT RENOVATION et l’utilisateur.
Ces informations ne sont ni vendues ni transmises à des tiers, sauf obligation légale ou technique nécessaire à l’exécution du contrat.
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après échec d’une réclamation écrite.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
8. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français.
Tout différend relatif à son utilisation ou à son contenu relève de la compétence exclusive des tribunaux de La Rochelle, sauf dispositions légales contraires.
